Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 mai 2020.  

Veillez à lire les conditions de vente ci-dessous attentivement avant d’accepter la livraison d’un service par Tuncer Kocek. En acceptant la livraison et/ou en continuant à payer votre abonnement, vous acceptez toutes les clauses régit par ces conditions de vente. Sachez que tout manquement à une des clauses citées ci-dessous peut rompre le contrat qui vous lie vous et Tuncer Kocek immédiatement et aura ainsi pour conséquence la coupure du ou des services vous liant à Tuncer Kocek et ce sans préavis. 

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter. 

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Le champ d’application

Ces conditions de vente s’appliquent à tous les services et contenu numérique offerts par Tuncer Kocek et ses affiliées. Le terme contenu ici faisant référence, sans toutefois s’y limiter, au(x) site(s) web fourni(s), déployé(s), codé(s) ou hébergé(s) par Tuncer Kocek, aux adresses professionnelles fourni à travers les services Google, au service de maintenance et sécurité de site web, à l’achat de nom de domaine, …

Ces conditions de vente sont conclues entre vous et Tuncer Kocek, un indépendant belge enregistrée siégeant à l’adresse Rue de Grand-Bigard 121, Bruxelles, Belgique avec comme numéro de TVA : 0726.967.983.

Le service client est disponible au numéro de téléphone suivant : +0032 484799842 ou sur le site https://www.pixelio.be section contact. Ce dernier est exploité et hébergé par Tuncer Kocek.

Les présentes conditions de ventes sont intégrées par référence au conditions générale d’utilisation de nos service disponible à l’adresse suivant : https://www.pixelio.be/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/

Notez par ailleurs que ces conditions sont automatiquement acceptées lorsque vous passez une commande près de Tuncer Kocek ou lorsqu’elles sont accolées à une facture pour la période de facturation suivante ou courante.

Commande et paiement

Passation de commande

La passation d’une commande peut se faire soit via échange de mail, soit par téléphone. Lorsqu’un accord a été trouvé, les conditions de vente seront envoyées et ou communiqué. 

Un acompte de 30% ou prépaiement peut être demandé. Voir section 2.3.7

Vos obligations

En recevant la facture, vous acceptez les présentes conditions générales de ventes et assurez que le paiement n’aura pas de retard.

Certains services proposés peuvent par ailleurs être fournies comme abonnement (annuelle ou mensuelle) et la période de facturation sera noté sur la facture.

Prépaiement signifiant que la totalité du prix doit être versé avant livraison pour les produits ci-dessous sans être exhaustive

  • Hébergement web
  • Achat de thème WordPress
  • Achat de nom de domaine
  • Achat d’adresse mail professionnel
  • Tout autre produit nécessitant un achat ou réservation au préalable

Facturation et résiliation

Abonnement

Les frais d’abonnement au service proposées par Tuncer Kocek seront facturés par courrier électroniques et une date d’échéance y figurera. La durée de votre cycle de facturation dépendra du type de services auquel vous avez souscrit, de la date de votre souscription ainsi que du type de forfait.  

Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

Facturation

Le moyen de paiement disponible est un virement bancaire ou en espèce. Une domiciliation est par ailleurs possible.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et votre service continuera de fonctionner pendant la durée de la période de facturation actuelle. Veillez à bien résilié avant le commencement de la prochaine période de facturation sous peine d’être facturée malgré la résiliation pour le mois en cours.

Il se peut que certains services offerts par d’autres tiers suppriment vos données à la fin de la période de facturation. 

Notamment, lorsqu’il s’agit des adresses email du service de Google. Si vous avez des obligations légales, n’oubliez pas d’exporter toutes les informations qui vous sont nécessaire.

A la fin de votre résiliation, Tuncer Kocek ne peut être en aucun tenus pour responsable car il ne vous fournit pas, les données stockées par exemple dans les adresses mail, Gmail ou Google Drive. 

Par ailleurs, la résiliation annule de ce fait, la licence qui vous était octroyés lors de la commande.

Pour résilier, Il suffit de nous contacter via : 

  • Par email : contact@pixelio.be
  • Via le formulaire de contact de notre site : www.pixelio.be 

Prix

Les prix peuvent varier selon la taille du projet, des besoins de celui-ci et/ou même du nombre d’utilisateurs qui risque de l’utiliser et sont exprimés en EUROS Hors taxe. Un devis vous sera fait au préalable ou un prix de départ vous sera communiqué par email avant toute livraison.

Par ailleurs, les prix peuvent changer au cours du temps et vous en serez préalablement averti 30 jours avant application des nouveaux prix.

Taxes

Aucune taxe n’est applicable étant donné que nous sommes au RÉGIME DE FRANCHISE DE LA TAXE.

Droit de rétractation

Selon l’article 6.47, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours courants pour tous les services SAUF dans les cas listés plus bas. 

Sauf signifiant ici que votre droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas ci-dessous. 

  1. Un des services désirés a déjà été livré.
  2. Aux produits qui ont été développés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
  3. Une période d’attente de rétraction peut donc être ajoutée à la date de livraison. Si le client souhaite une exécution immédiate du service souhaité, il reconnait perdre son droit de rétractation

Pour appliquer votre droit de rétractation, si valide, envoyé un mail à contact@pixelio.be ou contactez-nous par téléphone au 0032 484 79 98 42.

Acompte ou prépaiement

Certains produits, développé spécifiquement ou non, pour vos besoins peuvent nécessiter un acompte ou prépaiement.

La liste ci-dessous regroupe sans être exhaustive les services pouvant nécessiter un acompte :

  • Site web sur mesure
  • Application sur mesure
  • Développement sur mesure
  • Personnalisation de produit sur mesure

Retard de paiement

Tout retard de paiement amènera un rappel avec un supplément de 8% sur le prix total de la facture non payé et à cela s’ajouteront 40 euros de frais administratifs. 

Nos engagements

Nous nous engageons à vous fournir un délai de livraison convenable et à les respecter. Vous nous autorisez aussi, par mesure de sécurité, à gérer et sécuriser vos sites web afin de toujours vous proposez un meilleur service et éviter les failles de sécurité. Tout cela évidemment dans le but d’être en accord tacite avec le RGPD. Voir section 6.

Par gérer et sécuriser, nous entendons, par exemple, à ce que vous nous donniez une autorisation de connexion au site web via un utilisateur définit et d’avoir les droits administrateurs sur celui pour pouvoir mettre à jour, gérer, installer ou désinstaller un plugin ou tout autres choses nécessaire au fonctionnement ou à l’optimisation du site.

Il se peut aussi que seule certaines parties du site soient gérées par nous et d’autres par vous. Notamment, par exemple, si vous souhaitez acheter vous-même votre thème, vous nous autorisez à le déplacer et le déposer sur le serveur ayant hébergé votre site. Pour l’accord RGPD Voir section 6. 

Cas de force majeur

L’exécution des obligations au terme présente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Tuncer Kocek avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et fournira un nouveau délai de livraison.

On entend ainsi par cas de forceur majeur tout évènement extérieur pouvant empêcher notre bon fonctionnement tel qu’un acte émanant d’une autorité civile ou militaire, inondation, dégâts des eaux, indisponibilités d’une connexion internet, tempêtes et foudre, maladie rendant inapte. 

Publicités

Tuncer Kocek se réserve le droit après livraison de pouvoir ajouter votre site web, application ou tout autre service livré par lui-même à son portfolio et le client l’autorise ainsi à utiliser ce dernier à des fins de démonstrations à des tiers dans la mesure où cela ne lui porte aucun préjudice.

Service

Hébergement

Les services livrés pour autant qu’elle y soit extensible ne seront hébergé que par Tuncer Kocek lui-même par mesure de sécurité. Il ne pourra être en aucun cas possible d’être administrateur d’un serveur fourni par le client.  Tout acte de maintenance pour la bonne disponibilité du service web ou application web sera ainsi fourni dans les meilleurs circonstances et délai.

Tuncer Kocek étant un intermédiaire auprès d’organisme de cloud, il ne pourra être tenu responsable pour une non-disponibilité des serveurs dû à un problème technique dans la société propriétaire des serveurs.

Sous-traitant et Hébergement

Le client accepte que Tuncer Kocek ait accès sur son site et qu’ils deviennent directement son sous-traitant au regard de la loi RGPD. 

Il aura par ailleurs une obligation de confidentialité et non divulgations des données utilisateurs stockés par son client sur le serveur administré par Tuncer Kocek. 

Tuncer Kocek aura aussi une obligation de conseil auprès du responsable des traitements comme la stipule, le RGPD mais ce dernier ne pourra être tenu responsable si le responsable de traitement ne prend pas en compte les conseils prodigués par Tuncer Kocek.

Si le responsable des données ne prend pas en compte et ce à mainte reprise les conseils prodiguées par Tuncer Kocek ce dernier peut rompre le contrat sans indemnisation afin d’être en accord avec la loi et ainsi éviter les amendes.

Le client ayant choisi Tuncer Kocek comme hébergeur autorise ce dernier à prendre comme sous-traitant des données DigitalOcean LLC étant donné que le serveur est fourni par ce dernier.

Le serveur est localisé au Pays-Bas, Amsterdam.

DigitalOcean LLC : https://www.digitalocean.com/

Conditions générales d’utilisations et de ventes des services tiers

Il incombe à l’utilisateur de se référer aux conditions générales d’utilisations et de ventes et de les accepter sous peine de ne pas être en mesure de les utiliser sans que cela soit la faute de Tuncer Kocek.

Google: https://policies.google.com/terms?hl=fr

DigitalOcean : https://www.digitalocean.com/legal/acceptable-use-policy/

GoDaddy: https://be.godaddy.com/fr/legal-agreements

 

Contenue légale et illégale

Tuncer Kocek fournissant des services d’hébergement au client et ce dernier ayant plein contrôle de ses comptes, ne pourra t’être tenu pour responsable des actes de ses clients si ces derniers contournent la loi ou agissent au détriment de cette dernière. 

Il sera ainsi incombé au client les erreurs suivantes (non exhaustive) :

  • Utilisation d’image sans droit d’exploitation
  • Installation de virus à notre insu
  • Mauvaise sécurisation de leur compte
  • Accès interdit sur le service dû à une mauvaise sécurisation
  • Non-respect de la loi
  • Toute acte illégale faites sur les services proposés par Tuncer Kocek.

Garanties

Garanties octroyées par Tuncer Kocek

La garantie octroyée par Tuncer Kocek couvre tout problème de fonctionnement du service lorsque cette dernière est un problème purement technique pouvant être pris en charge par Tuncer Kocek.

Un service de remise en fonctionnement est mis en place par Tuncer Kocek et ce sans frais si et seulement si le bug ou le disfonctionnement a été causé par Tuncer Kocek et qu’aucune action illégale ou non autorisé a été entrepris par un ou des utilisateurs autoriser à accéder au système en question.

Si un service fourni par un tier est défectueux, la garantie de monsieur Tuncer n’est pas valable. Cela est notamment le cas lorsque les services sont par exemple gérés par une autre entité que Tuncer Kocek et que ce dernier ne fait seulement état d’intermédiaire.

Par ailleurs la garantie est disponible durant toute la période de souscription et ne couvre que les problèmes causés par une mise à jour, une mauvaise manipulation faites par Tuncer Kocek. 

La résiliation du contrat/abonnement résilie automatiquement la garantie octroyée par Mr. Tuncer Kocek.

RGPD

Données personnelles

Vos données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins de facturations et ou de gestion de votre propre site internet via CMS et seront supprimé après 12 mois à compter de la date de résiliation.

Droit de Rectification, Droit de l’information, Droit d’accès, Droit d’opposition

Pour toute demande d’information, de rectification, d’accès ou d’opposition vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur www.pixelio.be ou par email : contact@pixelio.be

Confidentialité

Toute donnée partagée à des fins de facturations avec Tuncer Kocek est confidentielle et ne sera pas communiqué à un tier.

Autorité de contrôle et Fuite

Tout piratage ou fuite de donnée sera signalé par Tuncer Kocek au responsable des données et ce dernier aura 72h pour pouvoir le remonter aux autorités de contrôle suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Sécurité du serveur

Les sécurités mis en place au niveau du serveur pour garantir la sécurité des données et des sites web sont les suivants :

  • Accès SSH sécurisé par un accès à double authentification
  • Double Firewall pour bloquer les ports non nécessaires et empêcher l’analyse de port sur le serveur.
  • Analyse des connexions au site WEB et blocage d’adresse IP après 3 tentatives.
  • Blocage après 3 tentatives d’accès au SSH.
  • Un utilisateur SQL par site avec le strict minimum des droits nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Un et un seul utilisateur SSH à accès au SSH et ce sans le droit root.
  • Mise à jour quotidien du serveur.
  • Limitation de connexion à certains service (PHPMYADMIN etc.) par IP.
  • Avertissement par émail lorsqu’un problème de sécurité se produit.
  • Permissions strictement nécessaire accordées aux fichiers et au dossiers.

N’oubliez pas que toutes ces sécurités ne sont que coté backend donc « serveur » et ne couvrent en aucun cas toutes les sécurités possibles d’un site web CMS ou tout application web. 

Une sécurité à 100% n’existant pas, soyez vigilant.

La sécurisation de votre site internet vous incombes par le RGPD. Nous ne pouvons être tenu responsable pour cela.

Mots de passe et accès au compte de gestion. 

L’utilisateur, pour qui un accès explicite a été donnée à des fins de gestion de son site via CMS, est seul responsable de la sécurité de son compte. Si la sécurité de son site est compromise, cela met à mal toute la sécurité du serveur sur lequel le site est hébergé et cela peut avoir des conséquences désastreuses. 

Pour améliorer la sécurité du compte de gestion via CMS, il est conseillé d’utiliser des mots de passe long constitué de majuscule, minuscule, symboles et chiffre et d’une longueur minimale de 8 caractères.

Par ailleurs, il veillera à ne pas télécharger, uploader ou des images non libres de droits ou tout autres types de données vérolées sur le système.

Vous êtes, seule, responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Tuncer Kocek ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

Administration

Lors de la souscription à l’hébergement, vous autorisez Tuncer Kocek à avoir accès en tant qu’administrateur à votre ou vos site(s) de manière qu’il puisse entreprendre tout ce qu’il devrait pour garantir la sécurité et l’intégrité du site et des données.

Propriété intellectuelle

Par défaut, tous les droits de propriétés intellectuels des produits conçu, édité, présenté ou codé par Tuncer Kocek appartiennent à et seulement à Tuncer Kocek.

Par propriété intellectuel, nous entendons le code général de l’application. Une licence étant automatiquement offerte au client durant toute la durée de la souscription.

De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissant ou sont proposées par Tuncer sont la propriété exclusive de Tuncer Kocek ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des propositions d’offres.

Les sites internet fournies par Tuncer Kocek, leurs contenus et leur Produits, sont protégés par le droit d’auteur, copyright européen et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des sites internet de Tuncer Kocek de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable de Tuncer Kocek et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.

Vous reconnaissez que vous n’êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les services fournit par Tuncer Kocek que dans les limites expressément fixées par Tuncer Kocek.

En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des présentes stipulations n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété intellectuel à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec les stipulations du présent Article 6 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à Tuncer Kocek à ce titre.

Par ailleurs, Mr Tuncer Kocek peut concédées les droits de modifications et fournir les codes de l’application ou service moyennant 20% supplémentaires sur le prix total du projets HT sauf accord tacite fait au préalable.

Manquement

Tout manquement à une de vos obligations au titre de ces conditions de vente, notamment celle de payer à l’échéance indiquée les sommes dues pour les services/produits livrées ou commandées, Tuncer Kocek se réserve le droit :

  • De suspendre toutes livraisons de services en cours à venir jusqu’à ce que vous remédiiez au manquement et/ou
  • D’annuler votre commande, moyennant une notification écrite, si vous ne remédiez pas à votre manquement après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaire à compter de sa réception.

SAV

Le service après-vente est disponible :

Autres dispositions

 Langue.

 Pour toute commande faites auprès de Tuncer Kocek, la langue disponible que nous vous proposons pour la conclusion de ce contrat de vente est le français.

 Loi et juridiction.

 Les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi Belge, sans application des règles relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux belge pour toute plainte ou tout litige avec Tuncer Kocek, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre commande ou ces Conditions de Vente et vous consentez en outre expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les tribunaux belge en rapport avec tout litige, y compris toute plainte mettant en cause Tuncer et/ou ses affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

Modification des Conditions de Vente

Ces conditions peuvent être sujette à des modifications. Nous vous informerons l’avance avant que de telles modifications ne deviennent applicables ou si elle est immédiatement applicable, nous vous autoriserons à résilier sur le champ.

Nullité – Invalidité. 

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Tuncer Kocek constituent la preuve de l’ensemble des transactions.